Système de Gestion des Titres Miniers (SGTM) approuvé par le Ministère de l'Énergie et des Ressources Naturelles (MERN) du Québec, comme celui mentionné par le CAAI (Comité d'acceptabilité des projets miniers) , assure que la gestion des activités minières est conforme à la loi, avec des processus clairs pour les permis et la conformité environnementale/sociale, ce qui est crucial pour une vente directe d'usine (transaction de minéraux) qui doit respecter ces mêmes réglementations strictes.

Voici les points clés à retenir :

En résumé, pour une vente directe d'usine conforme au Québec, il faut s'assurer que la source des minéraux, leur traitement et la transaction elle-même respectent les normes imposées par le SGTM et approuvées par le MERN, ce qui est souvent supervisé lors des processus d'acceptabilité publique par le CAAI.